Règlements pour la circulation des vélos assistés au pédale dans le parc Valentino

Le présent règlement encadre l'utilisation des fauteuils roulants à assistance électrique et motorisés dans le parc Valentino, afin de :

* garantir la sécurité des usagers et des piétons ;

* assurer une mobilité inclusive et durable ;

* encadrer les responsabilités civiles et financières liées à l'utilisation du véhicule ;

* protéger les biens publics et privés.

Les véhicules à propulsion principalement motorisée, avec ou sans assistance électrique, sont soumis à la réglementation relative aux vélos à assistance électrique, telle que définie dans le Code de la route italien.

Le présent règlement est conforme :

* au Code de la route (décret législatif 285/1992) ;

* à son règlement d'application ;

* aux dispositions relatives à la responsabilité civile, conformément aux articles 2043 et 2050 du Code civil italien ;

* aux dispositions relatives à l'assurance responsabilité civile ;

* aux règlements municipaux et aux règlements relatifs aux espaces verts publics de la ville de Turin.

Zone d'utilisation

L'utilisation des vélos à assistance électrique est autorisée uniquement :

* sur les voies pavées ou spécifiquement autorisées ;

* aux horaires fixés par l'exploitant. Circulation interdite :

* sur les espaces verts ;

* dans les zones piétonnes fréquentées ;

* lors d’événements ou de manifestations ordonnés par l’autorité compétente.

Conditions d’utilisation
L’utilisateur doit :
* être âgé d’au moins 18 ans ;

* être en bonne condition physique et mentale ;

* respecter le Code de la route et les dispositions du présent règlement.

Il est interdit :

* de conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants ;

* d’utiliser un smartphone ou tout autre appareil susceptible de distraire au volant.

L’utilisateur doit adapter sa vitesse aux conditions de circulation piétonne.

Les piétons sont toujours prioritaires.

Responsabilité civile
L’utilisateur est responsable des dommages causés aux personnes ou aux biens lors de l’utilisation du véhicule, conformément à l’article 2043 du Code civil italien et à la réglementation applicable.

Responsabilité en cas de dommages au véhicule
L’utilisateur est responsable des dommages causés au véhicule en cas de :

* utilisation inappropriée ;

* négligence, distraction ;

* infraction au règlement ;

* utilisation non conforme aux instructions reçues. Caution

L'exploitant peut exiger :

* une caution ;

* une franchise maximale ;

* des pénalités prédéterminées et transparentes.

Accidents et sinistres
En cas d'accident :

1. l'utilisateur doit s'arrêter immédiatement ;

2. porter assistance si nécessaire ;

3. contacter l'exploitant ;

4. demander l'intervention des autorités en cas de blessures.

Amendes et suspension de service
Le non-respect du règlement peut entraîner :

* un avertissement ;

* une suspension temporaire ;

* une exclusion du service ;

* une demande de dommages et intérêts.

Ceci n'affecte pas les sanctions prévues par le Code de la route.

Protection du patrimoine du parc
Il est interdit de :

* endommager la végétation du parc ;

* quitter les itinéraires autorisés ;

* abandonner le véhicule dans des zones non autorisées.

L'utilisateur et l'exploitant sont responsables de tout dommage environnemental ou matériel causé.

Juridiction
Tribunal de Turin